Permis de construire n° 01615415C0015 à Gond-Pontouvre pour 50 m² de locaux, Rue Aristide Briand
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 01615415C0015
Demandeur
GONCALVES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615415C0015 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Rue Aristide Briand. La demande émane de GONCALVES ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aristide Briand
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 134 m² |
| Total | 84 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 134 m² |
| Total locaux | 84 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONCALVES ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539992974
- SIRET
- 53999297400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615415C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |