Permis de construire Logement N° 01615321W0013

Permis de construire n° 01615321W0013 à Mainxe-Gondeville pour 48 m² de logement, 12 Rue Du Relais Du Roy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 01615321W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615321W0013, délivré le 13 août 2021 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Du Relais Du Roy.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C405, C404. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C405 C404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 48 m² 0 m² 84 m² 0 m² -36 m² 240 m²
Total 276 m² 48 m² 0 m² 84 m² 0 m² -36 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURAS (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615321W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Relais Du Roy, à Mainxe-Gondeville (16200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615321W0013, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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