Permis de construire Locaux N° 01615320W0004

Permis de construire à Mainxe-Gondeville pour 23 m² de locaux - Le Four La Chaud Le Four La Chaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 01615320W0004

Demandeur

PISSOT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01615320W0004, délivré le 22 septembre 2020 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Four La Chaud Le Four La Chaux, Mainxe-Gondeville (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PISSOT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 407 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four La Chaux

Territoire administratif

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISSOT SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317029924
SIRET
31702992400014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615320W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Four La Chaud Le Four La Chaux, Mainxe-Gondeville (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PISSOT SAS et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615320W0004, instruit par la commune de Mainxe-Gondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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