Permis de construire n° 01615221W0006 à Gimeux pour 173 m² de locaux, Le Grand Peu De Sang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 01615221W0006
Demandeur
DU CHEMIN BOISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615221W0006, délivré le 31 août 2021 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Peu De Sang. DU CHEMIN BOISNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC14, AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 684 m² |
| Total | 511 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 684 m² |
| Total locaux | 511 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHEMIN BOISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503986465
- SIRET
- 50398646500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GIMEUX (16130)
Autres dossiers de DU CHEMIN BOISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615221W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |