Retour aux permis de construire de Gensac-la-Pallue

Permis de construire Locaux N° 01615016W0001

Permis de construire n° 01615016W0001 à Gensac-la-Pallue pour 180 m² de locaux, 46 Rte De La Borne Cent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 46 Rte De La Borne Cent, à Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COGNAC EMBALLAGES SERVICES et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615016W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01615016W0001

Demandeur

COGNAC EMBALLAGES SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615016W0001 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 46 Rte De La Borne Cent. Le demandeur déclaré est COGNAC EMBALLAGES SERVICES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE98 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	113 m²	67 m²	0 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²
Total	1 130 m²	113 m²	67 m²	0 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 130 m²	113 m²	67 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	48 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Industrie	0 m²	96 m²	19 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	1 130 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	1 063 m²
Total locaux	1 130 m²	113 m²	67 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC EMBALLAGES SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795229046
SIRET: 79522904600029
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615016W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 46 Rte De La Borne Cent, à Gensac-la-Pallue (16130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COGNAC EMBALLAGES SERVICES et accordé le 5 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615016W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gensac-la-Pallue

PC n°01615015W0003 Logement Terminé

19 Les Gascards

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

20 juin 2015 104 m² SDP

PC n°01615015W0005 Locaux Commencé

Le Bourg Sud

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 250 m² SDP EARL JOUGIER FRANCIS

PC n°01615015W0007 Locaux Commencé

11 Bourg

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 321 m² SDP EARL CHEMIN DES SOURCES

PC n°01615015W0008 Logement Terminé

Chem Boisne

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 117 m² SDP

PC n°01615015W0010 Locaux Autorisé

Les Terrages

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 162 m² SDP

PC n°01615016W0003 Logement Terminé

95 Route De La Grande Champag

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

17 mars 2016 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gensac-la-Pallue

Permis d'aménager à Gensac-la-Pallue

5 autorisations

Permis de démolir à Gensac-la-Pallue

9 autorisations