Retour aux permis de construire de Gensac-la-Pallue

Permis de construire Locaux N° 01615016W0001

Permis de construire à Gensac-la-Pallue pour 180 m² de locaux - 46 Rte De La Borne Cent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte De La Borne Cent, Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGNAC EMBALLAGES SERVICES et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615016W0001, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01615016W0001

Demandeur

COGNAC EMBALLAGES SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615016W0001, délivré le 5 février 2016 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rte De La Borne Cent, Gensac-la-Pallue (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGNAC EMBALLAGES SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE98 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	113 m²	67 m²	0 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²
Total	1 130 m²	113 m²	67 m²	0 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	17 m²	48 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Industrie	0 m²	96 m²	19 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Entrepôt	1 130 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	1 063 m²
Total locaux	1 130 m²	113 m²	67 m²	67 m²	113 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC EMBALLAGES SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795229046
SIRET: 79522904600029
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615016W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte De La Borne Cent, Gensac-la-Pallue (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGNAC EMBALLAGES SERVICES et accordé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615016W0001, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gensac-la-Pallue

PC n°0161502500013 Mixte Autorisé

Rue Des Vignobles

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 8 014 m² SDP SARL CGDEV

PC n°0161502500012 Logement Commencé

Rue Du Clos

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°0161502500011 Logement Autorisé

45 Rue De La Rouche

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0161502500017 Logement Autorisé

Rue Du Clos

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 192 m² SDP FA CONSULTING IMMOBILIER

PC n°0161502500010 Locaux Commencé

65 Route Des Grands Champs

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 886 m² SDP TONNELLERIE DOREAU

PC n°0161502500014 Logement Commencé

Route Du Cognac

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gensac-la-Pallue

Permis d'aménager à Gensac-la-Pallue

5 autorisations

Permis de démolir à Gensac-la-Pallue

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gensac-la-Pallue

Autres types d'autorisations à Gensac-la-Pallue

Caractéristiques du projet