Permis de construire n° 01615012W0012 à Gensac-la-Pallue pour 134 m² de locaux, 5 Imp De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01615012W0012
Demandeur
O.C IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615012W0012 porte sur un projet situé 5 Imp De La Gare. La demande émane de O.C IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM165P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 782 m² |
| Total | 648 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 648 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 782 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 456 m² |
| dont Entrepôt | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| Total locaux | 648 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.C IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523935070
- SIRET
- 52393507000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de O.C IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615012W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |