Permis de construire Logement N° 01614818W0002

Permis de construire n° 01614818W0002 à Genac-Bignac pour 812 m² de logement, 7 Pl Du 9 Mars 1962 Genac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 01614818W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01614818W0002, délivré le 28 août 2018 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Pl Du 9 Mars 1962 Genac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genac-Bignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genac

Territoires administratifs

Commune
Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 812 m² 0 m² 40 m² 772 m² 812 m²
Locaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² -772 m² 0 m²
Total 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614818W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Pl Du 9 Mars 1962 Genac, à Genac-Bignac (16170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614818W0002, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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