Permis de construire Logement N° 01614624C0002

Permis de construire n° 01614624C0002 à Garat pour 209 m² de logement, 5 Rue Des Vendanges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 01614624C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614624C0002 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vendanges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614624C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Vendanges, à Garat (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614624C0002, déposé en mairie de Garat.

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