Permis de construire n° 01614621C0034 à Garat pour 110 m² de logement, Lotissement Le Portail Jon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 01614621C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614621C0034 porte sur un projet situé Lotissement Le Portail Jon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 137, AX 140, AX 143. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Portail Jon, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614621C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 08/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Portail Jon à Garat (16410)
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