Permis de construire n° 01614620C0006 à Garat pour 86 m² de logement, 165 rue de Bellevue Lotissement Le Pre de Bellevue (Lot 1)
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 01614620C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614620C0006 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé 165 rue de Bellevue Lotissement Le Pre de Bellevue (Lot 1).
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 924 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2020, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 239, AR 246, AR 24. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellevue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Pre De Bellevue (Lot 1)
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 924 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC (16600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614620C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 239, AR 246, AR 24 à Garat (16410)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Garat (16410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bellevue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.