Permis de construire n° 01614618C0023 à Garat pour 178 m² de logement, Les Hauts de Champ Celeri
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 avril 2019
Dossier PC n° 01614618C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614618C0023, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Hauts de Champ Celeri.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 343. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Les Hauts de Champ Celeri, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614618C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 343 à Garat (16410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Hauts de Champ Celeri à Garat (16410)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Les Hauts de Champ Celeri depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.