Le permis de construire n° 01614618C0013, délivré le 9 août 2018 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois des Chaumes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bois des Chaumes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Total	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOYAUX (16800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01614618C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AO 132 à Garat (16410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01614615C0028 Logement Autorisé

Les Chaumes

Parcelle AO 132 à Garat (16410)

Nouvelle construction

13/08/2015 159 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Le Bois des Chaumes à Garat (16410)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Bois des Chaumes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01614617C0018 Logement Commencé

Le Bois des Chaumes

Garat (16410)

Nouvelle construction

10/01/2018 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garat

PC n°01614618C0002 Logement Terminé

rue de Grelet

Garat (16410)

Nouvelle construction

17 mai 2018 84 m² SDP

PC n°01614618C0008 Logement Commencé

rue de la Combe Joyeuse Sainte-Catherine

Garat (16410)

Nouvelle construction

21 juin 2018 94 m² SDP

PC n°01614618C0010 Logement Terminé

Les Hauts de Champ Celeri

Garat (16410)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 141 m² SDP

PC n°01614618C0007 Logement Commencé

Les Hauts de Champ Celeri

Garat (16410)

Nouvelle construction

17 août 2018 103 m² SDP

PC n°01614618C0009 Logement Commencé

impasse de l'Escargot

Garat (16410)

Nouvelle construction

22 août 2018 140 m² SDP

PC n°01614618C0011 Logement Commencé

rue du Cabarot Le Cabarot

Garat (16410)

Nouvelle construction

22 août 2018 149 m² SDP

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