Permis de construire n° 01614615C0032 à Garat pour 461 m² de locaux, Les Petites Chaumes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 01614615C0032
Demandeur
SCI DU PLANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614615C0032 porte sur un projet situé Les Petites Chaumes. SCI DU PLANTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 461 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 296 m² | 682 m² |
| Total | 386 m² | 461 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 296 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 461 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 296 m² | 682 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 114 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 33 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 347 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 263 m² | 568 m² |
| Total locaux | 386 m² | 461 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 296 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLANTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410655351
- SIRET
- 41065535100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SERS (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614615C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |