Permis de construire Locaux N° 01614615C0006

Permis de construire n° 01614615C0006 à Garat pour 1 137 m² de locaux, Ze La Penotte

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 01614615C0006

Demandeur

SCI DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614615C0006 porte sur un projet situé Ze La Penotte. Le dossier a été déposé par SCI DES PINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY113, AY147, AY206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 129 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2016

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY113 AY147 AY206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze La Penotte

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 129 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 3 266 m²
Total 2 129 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m²
Autres activités 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total locaux 2 129 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380234609
SIRET
38023460900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
V UIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614615C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ze La Penotte, à Garat (16410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES PINS et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 août 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614615C0006, déposé en mairie de Garat.

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