Permis de construire n° 01614614C0012 à Garat pour 98 m² de locaux, Champ De La Vaur
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 01614614C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614614C0012, délivré le 7 novembre 2014 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ De La Vaur.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Vaur
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -6 m² | 98 m² |
| Total | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -6 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -6 m² | 98 m² |
| Total locaux | 104 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -6 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINZAC (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614614C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |