Permis de construire Logement N° 01614613C0018

Permis de construire n° 01614613C0018 à Garat pour 210 m² de logement, Rte De La Medecine Les Vignes De La Fontaine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 01614613C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614613C0018 a été délivré le 11 janvier 2014, pour un projet situé Rte De La Medecine Les Vignes De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL167. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614613C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Medecine Les Vignes De La Fontaine, à Garat (16410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614613C0018, déposé en mairie de Garat.

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