Permis de construire n° 01614613C0009 à Garat pour 336 m² de locaux, Rte De Perigueux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PC n° 01614613C0009
Demandeur
LE RELAIS DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614613C0009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Perigueux. Le projet est porté par LE RELAIS DE LA COMBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS91, AS175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 336 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 110 m² | 523 m² |
| Total | 413 m² | 336 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 110 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 336 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 110 m² | 523 m² |
| Total locaux | 413 m² | 336 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 110 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS DE LA COMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411789092
- SIRET
- 41178909200011
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- GARAT (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614613C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |