Permis de construire Logement N° 01614612C0032

Permis de construire n° 01614612C0032 à Garat pour 126 m² de logement, Champ Du Poteau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 01614612C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614612C0032 porte sur un projet situé Champ Du Poteau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT296. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/03/2015
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2015

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Poteau

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614612C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Du Poteau, à Garat (16410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614612C0032, déposé en mairie de Garat.

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