Permis de construire n° 01614521W0013 à Foussignac pour 120 m² de logement, 8 Ter Route du Goulet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 01614521W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614521W0013, délivré le 21 décembre 2021 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Ter Route du Goulet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 144, ZL 147, ZL 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Goulet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614521W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 144, ZL 147, ZL 153 à Foussignac (16200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Goulet à Foussignac (16200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Goulet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.