Permis de construire n° 01614521W0004 à Foussignac pour 193 m² de locaux, Pinbert
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 01614521W0004
Demandeur
SCEA HAWKINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614521W0004, délivré le 13 septembre 2021 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pinbert. Le projet est porté par SCEA HAWKINS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 692 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 142, ZH 237, ZH 151. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 692 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 433 m² à 1 626 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| Locaux | 1 139 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 332 m² |
| Total | 1 433 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 139 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HAWKINS, dont l'adresse déclarée est à Foussignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA HAWKINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490930484
- SIRET
- 49093048400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Autres dossiers de SCEA HAWKINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614521W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |