Permis de construire n° 01614513W0001 à Foussignac pour un projet de logement, 22 route de Vaux-Rouillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 01614513W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614513W0001, délivré le 7 mai 2013 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 route de Vaux-Rouillac.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 1 023 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 87. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Vaux-Rouillac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 023 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614513W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Vaux-Rouillac à Foussignac (16200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Vaux-Rouillac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.