Permis de construire Logement N° 01614317C0008

Permis de construire à Fouquebrune pour 94 m² de logement - Lieu- La Motte Lot D

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01614317C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01614317C0008, délivré le 22 janvier 2018 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- La Motte Lot D, Fouquebrune (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E662, 0E660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 028 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
16/11/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Fouquebrune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E662 0E660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORSAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614317C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Motte Lot D, Fouquebrune (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614317C0008, instruit par la commune de Fouquebrune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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