Permis de construire n° 01614221N0002 à La Forêt-de-Tessé pour 155 m² de logement, 2 L Houmeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2021
Dossier PC n° 01614221N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-de-Tessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614221N0002 a été délivré le 4 juillet 2021, pour un projet situé 2 L Houmeau.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-de-Tessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Forêt-de-Tessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Houmeau
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-de-Tessé Code postal 16240 Identifiant INSEE 16142
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 65 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 230 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 65 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 65 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614221N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |