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Permis de construire Logement N° 01614214N0002

Permis de construire à La Forêt-de-Tessé pour 108 m² de logement - 7 Rue Des Arrentis L Houmelee

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 01614214N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01614214N0002, délivré le 7 octobre 2014 à La Forêt-de-Tessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Arrentis L Houmelee, La Forêt-de-Tessé (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Forêt-de-Tessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Houmelee

Territoire administratif

Commune
La Forêt-de-Tessé Code postal 16240 Identifiant INSEE 16142
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET-DE-TESSE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614214N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Arrentis L Houmelee, La Forêt-de-Tessé (16240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614214N0002, instruit par la commune de La Forêt-de-Tessé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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