Permis de construire à Fontenille pour 828 m² de locaux - La Grande Metairie Le Grand Jardin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01614112N0002
Demandeur
LA COMPAGNIE DU VENT
Cette page présente le permis de construire n° 01614112N0002, délivré le 24 novembre 2015 à Fontenille (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Metairie Le Grand Jardin, Fontenille (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en industrie, 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC45, ZD24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2018.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontenille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Metairie Le Grand Jardin
Territoire administratif
- Commune
- Fontenille Code postal 16230 Identifiant INSEE 16141
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350806683
- SIRET
- 35080668300040
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614112N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |