Permis de construire n° 01614112N0002 à Fontenille pour 828 m² de locaux, La Grande Metairie Le Grand Jardin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01614112N0002
Demandeur
LA COMPAGNIE DU VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Metairie Le Grand Jardin, le permis de construire n° 01614112N0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Fontenille (Charente, Nouvelle-Aquitaine). LA COMPAGNIE DU VENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en équipements publics et 414 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC45, ZD24. L'instruction du dossier a duré 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontenille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Metairie Le Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenille Code postal 16230 Identifiant INSEE 16141
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres activités | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350806683
- SIRET
- 35080668300040
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DU VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614112N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |