Permis de construire à Fleurac pour 105 m² de locaux - 3 Rue Des Porches Les Biais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 01613913W0004
Demandeur
EARL PHILIPPE MATARD
Cette page présente le permis de construire n° 01613913W0004, délivré le 6 décembre 2013 à Fleurac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Porches Les Biais, Fleurac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PHILIPPE MATARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A508, A512, A528.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Fleurac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biais
Territoire administratif
- Commune
- Fleurac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16139
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
| Total | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE MATARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409572377
- SIRET
- 40957237700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEURAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |