Permis de construire n° 01613913W0004 à Fleurac pour 105 m² de locaux, 3 Rue Des Porches Les Biais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 01613913W0004
Demandeur
EARL PHILIPPE MATARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613913W0004 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Des Porches Les Biais. Le projet est porté par EARL PHILIPPE MATARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A512, A528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleurac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biais
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16139
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
| Total | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
| Total locaux | 610 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE MATARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409572377
- SIRET
- 40957237700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FLEURAC (16200)
Autres dossiers de EARL PHILIPPE MATARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |