Permis de construire Logement N° 01613825C0020

Permis de construire n° 01613825C0020 à Fléac pour 2 283,1 m² de logement, Rue De Belfond

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 01613825C0020

Demandeur

FLEAC BELFOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613825C0020 porte sur un projet situé Rue De Belfond. Le demandeur déclaré est FLEAC BELFOND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR215, AR216, AR218. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR215 AR216 AR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 9 - - 33
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEAC BELFOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992341446
SIRET
99234144600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613825C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 283,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Belfond, à Fléac (16730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLEAC BELFOND et accordé le 30 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613825C0020, déposé en mairie de Fléac.

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