Permis de construire Locaux N° 01613820C0013

Permis de construire n° 01613820C0013 à Fléac pour 65 m² de locaux, 37 Chemin De L'etang

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 01613820C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613820C0013 porte sur un projet situé 37 Chemin De L'etang.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 403 m²
Total 338 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 403 m²
dont Entrepôt 338 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 403 m²
Total locaux 338 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613820C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin De L'etang, à Fléac (16730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613820C0013, déposé en mairie de Fléac.

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