Permis de construire n° 01613819C0007 à Fléac pour 46 m² de locaux, 2 Ze Gate Grenier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 01613819C0007
Demandeur
OFFICE33
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Ze Gate Grenier, le permis de construire n° 01613819C0007 a été délivré le 31 juillet 2019 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE33.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 302 m² |
| Total | 256 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 302 m² |
| Total locaux | 256 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE33
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818949844
- SIRET
- 81894984400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PIAN MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613819C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |