Permis de construire Locaux N° 01613815C0010

Permis de construire à Fléac pour 75 m² de locaux - 10 Rue Vergne-Entree Rue Nouvelle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 01613815C0010

Demandeur

FLEAC'AUTOS

Cette page présente le permis de construire n° 01613815C0010, délivré le 29 juillet 2015 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Vergne-Entree Rue Nouvelle, Fléac (16730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEAC'AUTOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP602, AP576, AP450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Fléac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP602 AP576 AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 245 m²
Total 170 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEAC'AUTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491856431
SIRET
49185643100011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613815C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Vergne-Entree Rue Nouvelle, Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEAC'AUTOS et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613815C0010, instruit par la commune de Fléac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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