Permis de construire Logement N° 01613813C0013

Permis de construire n° 01613813C0013 à Fléac pour 104 m² de logement, 3 Rue De La Martine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 01613813C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Martine, le permis de construire n° 01613813C0013 a été délivré le 20 août 2013 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613813C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Martine, à Fléac (16730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613813C0013, déposé en mairie de Fléac.

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