Permis de construire n° 01613719C0002 à Feuillade pour 124 m² de locaux, La Croix De Guillot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 01613719C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01613719C0002, délivré le 2 septembre 2019 à Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix De Guillot.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en exploitation agricole et forestière et 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuillade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Feuillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Guillot
Territoires administratifs
- Commune
- Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 294 m² |
| Total | 170 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 215 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 170 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUTHON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |