Permis de construire n° 01613622N0007 à La Faye pour 56 m² de locaux, 0214 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 01613622N0007
Demandeur
COMMUNE LA FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2023 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613622N0007 porte sur un projet situé 0214 Rue Des Ecoles. COMMUNE LA FAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC48. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Faye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 56 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 373 m² |
| Total | 340 m² | 56 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 56 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 373 m² |
| Total locaux | 340 m² | 56 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA FAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601364
- SIRET
- 21160136400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FAYE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613622N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |