Permis de construire Locaux N° 01613517C0001

Permis de construire à Eymouthiers pour 38 m² de locaux - La Tricherie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 01613517C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01613517C0001, délivré le 1 septembre 2017 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tricherie, Eymouthiers (16220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C458, C457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Eymouthiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C458 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tricherie

Territoire administratif

Commune
Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²
Total 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMOUTHIERS (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tricherie, Eymouthiers (16220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613517C0001, instruit par la commune de Eymouthiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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