Permis de construire Locaux N° 01613517C0001

Permis de construire n° 01613517C0001 à Eymouthiers pour 38 m² de locaux, La Tricherie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 01613517C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613517C0001 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé La Tricherie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C458, C457. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymouthiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Eymouthiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C458 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tricherie

Territoires administratifs

Commune
Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²
Total 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²
dont Bureaux 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²
Total locaux 61 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMOUTHIERS (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tricherie, à Eymouthiers (16220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613517C0001, déposé en mairie d'Eymouthiers.

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