Permis de construire Locaux N° 01613421N0005

Permis de construire n° 01613421N0005 à Exideuil-sur-Vienne pour 1 566 m² de locaux, 4 Route Des Broutieres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01613421N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route Des Broutieres, le permis de construire n° 01613421N0005 a été délivré le 18 octobre 2021 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B661, 0B647, 0B645. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exideuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/05/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2022

Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B661 0B647 0B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 755 m² 0 m² 1 566 m² 189 m² 1 566 m² -189 m² 1 566 m²
Total 1 755 m² 0 m² 1 566 m² 189 m² 1 566 m² -189 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 755 m² 0 m² 1 566 m² 189 m² 1 566 m² -189 m² 1 566 m²
Total locaux 1 755 m² 0 m² 1 566 m² 189 m² 1 566 m² -189 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613421N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 28/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route Des Broutieres, à Exideuil-sur-Vienne (16150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613421N0005, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

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