Permis de construire n° 01613413N0001 à Exideuil-sur-Vienne pour 55 m² de locaux, Pl Des Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 01613413N0001
Demandeur
COMMUNE DE PRESSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613413N0001 porte sur un projet situé Pl Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESSIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1464, C115, C114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exideuil-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 40 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 058 m² | 40 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 058 m² | 40 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 40 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602701
- SIRET
- 21160270100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EXIDEUIL (16150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |