Permis de construire Locaux N° 0161322600002

Permis de construire n° 0161322600002 à Étagnac pour 102,6 m² de locaux, 35 Route De Limoges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0161322600002

Demandeur

SCI BOUYAT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161322600002, délivré le 21 mai 2026 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Route De Limoges. Le dossier a été déposé par SCI BOUYAT INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE10, ZH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 373 m²

Surface existante avant

6 769 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

6 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE9 ZE10 ZH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 769 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 871 m²
Total 6 769 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 769 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 871 m²
dont Bureaux 131 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 234 m²
dont Entrepôt 6 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 638 m²
Total locaux 6 769 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUYAT INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391370046
SIRET
39137004600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
ETAGNAC (16150)

Autres dossiers de SCI BOUYAT INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161322600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Limoges, à Étagnac (16150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUYAT INVESTISSEMENT et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161322600002, déposé en mairie d'Étagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étagnac

Autres types d'autorisations à Étagnac