Permis de construire Logement N° 01613222N0007

Permis de construire n° 01613222N0007 à Étagnac pour 149 m² de logement, 0007 Village De Mons

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 01613222N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613222N0007 a été délivré le 19 octobre 2022 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0007 Village De Mons.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 256 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-382 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Étagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28 ZK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Mons

Territoires administratifs

Commune
Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 402 m² 129 m² -531 m² 129 m²
Total 660 m² 20 m² 129 m² 402 m² 129 m² -382 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN SUR CHARENTE (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613222N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0007 Village De Mons, à Étagnac (16150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613222N0007, déposé en mairie d'Étagnac.

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