Permis de construire n° 01613216N0007 à Étagnac pour 393 m² de locaux, Fontgollet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 01613216N0007
Demandeur
GAEC AMOS LEPREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2017 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613216N0007 porte sur un projet situé Fontgollet. Le dossier a été déposé par GAEC AMOS LEPREUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B345. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Étagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 947 m² |
| Total | 554 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 947 m² |
| Total locaux | 554 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AMOS LEPREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752356550
- SIRET
- 75235655000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ETAGNAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613216N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |