Permis de construire Locaux N° 01613215N0005

Permis de construire à Étagnac pour 202 m² de locaux - La Faye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Faye, Étagnac (16150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613215N0005, instruit par la commune de Étagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 01613215N0005

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01613215N0005, délivré le 24 décembre 2015 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Faye, Étagnac (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERNATIONAL PAPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D468, 0D613, 0D469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 045 m²

Surface existante avant

30 443 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

30 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D468 0D613 0D469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 443 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	30 645 m²
Total	30 443 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	30 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	575 m²	0 m²	0 m²	575 m²
Industrie	14 274 m²	0 m²	0 m²	14 274 m²
Entrepôt	15 594 m²	202 m²	202 m²	15 796 m²
Total locaux	30 443 m²	202 m²	202 m²	30 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 639804566
SIRET: 63980456600037
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: SAILLAT SUR VIENNE (87720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01613215N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Faye, Étagnac (16150).

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Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613215N0005, instruit par la commune de Étagnac.

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