Permis de construire Locaux N° 01613122N0001

Permis de construire n° 01613122N0001 à Esse pour 201 m² de locaux, Longeville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01613122N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613122N0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Esse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Longeville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C584, 0C22, 0C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 430 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Esse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C584 0C22 0C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longeville

Territoires administratifs

Commune
Esse Code postal 16500 Identifiant INSEE 16131
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 1 285 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 486 m²
Total 1 595 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
dont Hôtels 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Autres activités 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 761 m²
dont Entrepôt 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 761 m²
Total locaux 1 285 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSE (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613122N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Longeville, à Esse (16500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613122N0001, déposé en mairie d'Esse.

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