Permis de construire n° 01613115N0001 à Esse pour 153 m² de locaux, Ld Les Taies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 01613115N0001
Demandeur
SCI LES TROIS C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Esse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613115N0001 porte sur un projet situé Ld Les Taies. Le projet est porté par SCI LES TROIS C.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D687, D688, D689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esse Code postal 16500 Identifiant INSEE 16131
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 304 m² |
| Total | 151 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 304 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 304 m² |
| Total locaux | 151 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499556017
- SIRET
- 49955601700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |