Permis de construire n° 01612424C0001 à Écuras pour 1 230 m² de locaux, Grandes Vignes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 01612424C0001
Demandeur
COMMUNE D ECURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01612424C0001, délivré le 24 avril 2024 à Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grandes Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ECURAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D472, 0D475, 0D471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Écuras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601240
- SIRET
- 21160124000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECURAS (16220)
Autres dossiers de COMMUNE D ECURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612424C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |