Permis de construire Mixte N° 01612418C0001

Permis de construire n° 01612418C0001 à Écuras pour 162 m² de logement et locaux, Chassagne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 01612418C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2018 à Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612418C0001 porte sur un projet situé Chassagne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F513, 0F1209. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 492 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-524 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écuras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F513 0F1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 686 m² 0 m² 42 m² 524 m² 162 m² -644 m² 42 m²
Total 686 m² 0 m² 162 m² 524 m² 162 m² -524 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 686 m² 0 m² 0 m² 524 m² 162 m² -686 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 686 m² 0 m² 42 m² 524 m² 162 m² -644 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEDEUIL (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612418C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chassagne, à Écuras (16220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01612418C0001, déposé en mairie d'Écuras.

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