Permis de construire Logement N° 01612412C0004

Permis de construire à Écuras pour 273 m² de logement - Les Chenedieres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01612412C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01612412C0004, délivré le 18 janvier 2013 à Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chenedieres, Écuras (16220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 089 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écuras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenedieres

Territoire administratif

Commune
Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m²
Total 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURAS (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612412C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chenedieres, Écuras (16220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612412C0004, instruit par la commune de Écuras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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