Permis de construire Locaux N° 01612318W0002

Permis de construire n° 01612318W0002 à Échallat pour 163 m² de locaux, Route Des Ouches

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01612318W0002

Demandeur

EARL DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Ouches, le permis de construire n° 01612318W0002 a été délivré le 29 octobre 2018 à Échallat (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DU LAVOIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B373. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Échallat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échallat Code postal 16170 Identifiant INSEE 16123
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LAVOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353843105
SIRET
35384310500019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
ECHALLAT (16170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612318W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Ouches, à Échallat (16170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU LAVOIR et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01612318W0002, déposé en mairie d'Échallat.

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