Permis de construire Logement N° 01612314W0004

Permis de construire à Échallat pour 78 m² de logement - Le Clos De Puybolier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PC n° 01612314W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01612314W0004, délivré le 10 août 2014 à Échallat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Clos De Puybolier, Échallat (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1155, A937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
10/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Échallat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1157 A1155 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échallat Code postal 16170 Identifiant INSEE 16123
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²
Total 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLAT (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612314W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Puybolier, Échallat (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612314W0004, instruit par la commune de Échallat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échallat

Autres types d'autorisations à Échallat