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Permis de construire Locaux N° 01612024C0006

Permis de construire à Dirac pour 34 m² de locaux - Les Bois Des Faye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Des Faye, Dirac (16410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADY et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612024C0006, instruit par la commune de Dirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 01612024C0006

Demandeur

ADY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01612024C0006, délivré le 1 août 2024 à Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bois Des Faye, Dirac (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2052, C2053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2052 C2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	87 m²	23 m²	23 m²	110 m²
Locaux	37 m²	11 m²	11 m²	48 m²
Total	124 m²	34 m²	34 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Commerce et services	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	37 m²	11 m²	11 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753056340
SIRET: 75305634000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIRAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01612024C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Des Faye, Dirac (16410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADY et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612024C0006, instruit par la commune de Dirac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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