Permis de construire Locaux N° 01612024C0006

Permis de construire n° 01612024C0006 à Dirac pour 34 m² de locaux, Les Bois Des Faye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 01612024C0006

Demandeur

ADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612024C0006 porte sur un projet situé Les Bois Des Faye. ADY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2052, C2053. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2052 C2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 110 m²
Locaux 37 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 48 m²
Total 124 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753056340
SIRET
75305634000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIRAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612024C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bois Des Faye, à Dirac (16410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADY et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01612024C0006, déposé en mairie de Dirac.

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