Permis de construire n° 01612016C0006 à Dirac pour 1 535 m² de locaux, Ze Du Bois Des Fayes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 01612016C0006
Demandeur
SCI DU CABAROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ze Du Bois Des Fayes, le permis de construire n° 01612016C0006 a été délivré le 10 juin 2016 à Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU CABAROT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1694, C1693, C2012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
11/08/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 1 535 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 567 m² |
| Total | 1 117 m² | 1 535 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 1 535 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 1 535 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CABAROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400762845
- SIRET
- 40076284500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GARAT (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612016C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |