Permis de construire Locaux N° 01611918C0002

Permis de construire à Dignac pour 266 m² de locaux - Lieudit La Foret De Laurie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01611918C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01611918C0002, délivré le 20 février 2018 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieudit La Foret De Laurie, Dignac (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G496, G497, G470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 955 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G496 G497 G470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²
Total 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit La Foret De Laurie, Dignac (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611918C0002, instruit par la commune de Dignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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