Permis de construire Locaux N° 01611918C0002

Permis de construire n° 01611918C0002 à Dignac pour 266 m² de locaux, Lieudit La Foret De Laurie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01611918C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611918C0002, délivré le 20 février 2018 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieudit La Foret De Laurie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G496, G497, G470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 955 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G496 G497 G470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²
Total 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²
dont Entrepôt 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²
Total locaux 334 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit La Foret De Laurie, à Dignac (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611918C0002, déposé en mairie de Dignac.

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